Renouvellement automatique d’abonnement, comment l’éviter ou être remboursé ?

Trop souvent, lorsque l’on souscrit à des services sur Internet, notre attention n’est pas attirée par le renouvellement automatique. A ma grande surprise, mon compte payal s’est vu être débité du renouvellement d’abonnement à Runtastic, la célèbre application de jogging.

1-. Exemple de renouvellement automatique non désiré

Je n’ai pas été seul dans le cas puisque ce style de question pullule sur les forums ou les sites Q&A (Questions & answers) :

Les conditions générales du site sont sans appel :

6.4 Automatic Renewal. When your Subscription period expires, your credit card will be charged automatically with the standard subscription price which was valid at the arrangement, i.e., special offer prices do not apply in this case, and your Subscription will be renewed for the same period of time unless you cancel your Subscription, at least prior to the expiration of your current Subscription.

2-. Comment je me suis fait rembourser ?

Lorsque vous avez souscrit un abonnement et que vous avez intentionnellement ou pas activer le renouvellement automatique, votre fournisseur de services doit vous avertir peu avant le prélèvement du renouvellement.

Certains contrats de prestation de service peuvent inclure une clause de reconduction tacite qui implique alors que le contrat est automatiquement renouvelé à terme, et le consommateur à nouveau engagé. Dans ce cas, le professionnel est obligé d’informer le consommateur avant la fin de la période au cours de laquelle celui-ci peut rejeter la reconduction. Il doit l’informer au plus tôt trois mois avant, et au plus tard 1 mois avant le terme de la période autorisant le rejet de reconduction tacite. L’article L. 136-1 du Code de la consommation qui énonce cette obligation d’information est reproduit intégralement dans les contrats de prestation de service auxquels il s’applique. Le professionnel doit informer le consommateur soit par lettre nominative, soit par courrier électronique dédié. La date limite de résiliation doit être mentionnée dans un encadré apparent.

Runtastic ne m’avait bien évidemment pas averti de ce renouvellement. Ayant utilisé paypal pour le renouvellement, j’ai ouvert un litige sur paypal. Le vendeur n’a pas pris la peine de répondre. 11 jours après l’ouverture du litige je recevais ce mail :

Bonjour Régis Vansnick,

Nous avons terminé notre étude relative à votre dossier et nous avons statué en votre faveur.

Nous avons pu récupérer la somme de 49,90 EUR, qui vous a été créditée.
Cette régularisation peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrés.

3-. Comment faire pour éviter les renouvellement ?

a. Paypal

J’ai une préférence pour l’utilisation de Paypal. Dans Paypal, vous avez un tableau des paiements pré-approuvés qui vous permet, même si votre fournisseur veut vous prélever d’avoir un garde-fou. De plus, vous savez gérer tout cela sur une seule page web, ce qui vous évite d’aller sur plein de sites vérifier et annuler les paiements pré-approuvés. Vous vous doutez que, souvent, les prestataires de services ne font rien pour rendre l’opération facile.

b. Carte de crédit prépayée

Les cartes de crédit prépayées limitent vos risques pour acheter sur Internet. Elles sont aussi utilisables quand vous vous inscrivez à des versions d’essais de services où un N° de carte de crédit vous est demandé.

Bien sur il faut veiller à avoir un solde nul ou faible, faute de quoi, si vous oubliez d’annuler le prestataire ne manquera pas de prélever le montant de son abonnement.

c. Tenir un fichier à jour

Solution idéale mais que peu de personnes ne se donnent la peine d’appliquer : tenir un fichier à jour avec les dates anniversaires de vos abonnements. Comme cela, votre service ne sera pas interrompu si vous n’avez pas de souscription automatique (quoique là ils ne sont pas avare dans l’envoi de mails) et vous pourrez vérifier, si vous voulez stopper le service que vous l’avez bien supprimer.

4-. Comment se faire rembourser ?

a. La marque a respecté ses obligations

Si votre prestataire a respecté la législation en vous avertissant et si ses conditions générales d’utilisation sont claires à propos du renouvellement automatique, vous ne pourrez compter que sur un geste commercial. Dans ce cas, soyez très courtois et expliquez les raisons du non renouvellement qui peut d’ailleurs n’être que temporaire.

Il est préférable de vous adresser aux comptes sociaux de la marque sur Twitter ou Facebook. Ne menacez pas, faites profil bas et souvent vous obtiendrez un compromis. Ce n’est pas dans l’intérêt à moyen terme d’une marque de générer une rancœur à un client qui la quitte.

b. La marque n’a pas respecté ses obligations

Soyez sûr de votre fait en vérifiant bien les points de droit :

Tacite reconduction des contrats (Fiche pratique)

Commencez pas dialoguer gentiment avec les community managers sur les réseaux sociaux. Soyez toutefois plus ferme et montrer qu’ils ont commis des erreurs. Si vous vous heurtez à un mur, adressez-vous à votre organisme de paiement. Vous pouvez aussi contacter un service de médiation. Voici quelques adresses utiles :

— Posted on juillet 31, 2016 at 2:58 by Vansnick